Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Mademoiselle Spin (ci-dessous le Vendeur) et du Client de produits présentés par Mademoiselle Spin sur son site www.mademoisellespin.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société Body&Moves, 3 rue de Verdun - BAT H - 78590 Noisy-le-Roi, Siret : 799 583 604 00019 (sous la dénomination commerciale Mademoiselle Spin) et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, Mademoiselle Spin permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Mademoiselle Spin (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Mademoiselle Spin entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Mademoiselle Spin, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :
https://www.mademoisellespin.com/fr/content/conditions-generales-vente-3 dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par le Mademoiselle Spin, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client.
Mademoiselle Spin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le Client. Les produits demeurent la propriété de Mademoiselle Spin jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
3. Produits
Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le Vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
Les offres présentées par Mademoiselle Spin sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les fiches produit disponibles sur le Site Internet www.mademoisellespin.com indiquent la disponibilité des produits proposés à la vente. Cette mention n'a qu'un caractère purement indicatif et ne saurait engager Mademoiselle Spin.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé par Mademoiselle Spin, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique. Il lui sera proposé soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de sa commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes déjà versées par le Client lui seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
4. Commande
A tout moment, le Client pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur son panier en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « continuer mon shopping »
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider ma commande »
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ma commande ». Dès lors que le Client a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton «Valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison des produits.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier pourra procéder au paiement de sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que le Client devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 5 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le vendeur par e-mail et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Mademoiselle Spin comme nulle et non avenue.
5. Paiement
Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou Paylib conformément aux dispositions du présent article.
Paiement par CB sécurisé :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire BNP Paribas. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.bodyandmoves.fr. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Paiement par PayPal :
PayPal est un système de paiement sécurisé en ligne. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
Paiement par PayLib :
Paylib est un service de paiement en ligne proposé à leurs clients par BNP Paribas, La Banque Postale et Société Générale. Paylib permet de faciliter et sécuriser le paiement de vos achats, que vous achetiez depuis votre PC, votre mobile ou encore votre tablette. Avec Paylib, vous n'avez plus à communiquer vos coordonnées de carte bancaire lors de vos achats. L'inscription à Paylib s'effectue au sein de votre banque en ligne (site Internet ou application mobile dédiée). Il est nécessaire de disposer d'un compte Paylib préalablement à la sélection de ce mode de paiement. La sélection du paiement via Paylib entraine l'acceptation des conditions d'utilisation de Paylib.
Contrôle des règlements :
Mademoiselle Spin se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le Vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
Défaut de Paiement :
Mademoiselle Spin se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
6. Livraison
6.1 Lieu de livraison
Mademoiselle Spin livre ses Produits en France, dans tous les pays de l'Union Européenne, et certains autres pays tel qu’indiqué au moment de la commande dans l’espace « livraison ». Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse non desservie par nos services de livraison.
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.
6.2 Modalités et délais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Il comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d'expédition et de livraison par le transporteur.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de notifier au transporteur et à Mademoiselle Spin, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
7. Droit de rétractation / retour des produits
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client.
Pour retourner un Article, le Client doit remplir un formulaire de retour en se rendant dans son compte client en ligne. Il peut également le faire par mail à info@mademoisellespin.com en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
Une fois le Vendeur prévenu, le Client doit expédier son ou ses article(s), au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la date de la fiche de retour, dans l’emballage d'origine des Articles, par colis suivi, à l’adresse suivante :
Mademoiselle Spin
BAT H Body&Moves
3 rue de Verdun
78590 Noisy-le-Roi
France
Mademoiselle Spin n'acceptera pas les colis adressés en port dû. Quand un Client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Mademoiselle Spin ne prend pas en charge les frais de retour, sauf en cas de produit reçu défectueux ou ne correspondant pas au bon de commande.
Les produits doivent impérativement être retournés à Mademoiselle Spin dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, ...). Tout produit qui aura été abîmé, porté ou tâché, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le Client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Les articles doivent être essayés avec des sous-vêtements. En effet par mesure d’hygiène tous les retours ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mademoiselle Spin échangera le produit ou remboursera au Client, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. L’envoi des échanges par Mademoiselle Spin est gratuit pour un envoi en France métropolitaine.
8. Garanties
En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.
Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale ou contractuelle, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client. Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification, d'une réparation qui n'a pas été autorisée par le Vendeur.
9. Responsabilité
Mademoiselle Spin n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Mademoiselle Spin ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Mademoiselle Spin dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Mademoiselle Spin et le Client.
Mademoiselle Spin ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Mademoiselle Spin ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) du site www.mademoisellespin.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.mademoisellespin.com est strictement interdite sauf accord préalable.
11. Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Toutes les informations à caractère personnel collectées par www.mademoisellespin.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur, ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec le Client. Ces données sont destinées à l’usage de www.mademoisellespin.comet nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur notre site. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits et offres promotionnelles.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données qu’il lui a communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
12. Cookies
www.mademoisellespin.com a recours à l'utilisation de cookies afin d'identifier le Client lors de sa connexion sur le site www.mademoisellespin.com. Le Client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par www.mademoisellespin.com.
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13. Non-validité partielle
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
14. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
15. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et Mademoiselle Spin, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire. A défaut, seuls les Tribunaux français seront compétents.
